Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule Le site actes-formation.net (ci-après « le Site ») est un site de présentation des activités de formation et de musicothérapie de Vincent Rouyer. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’usage du Site par tout utilisateur.
Article 1 : Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
Article 2 : Propriété Intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vincent Rouyer.
Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur L’utilisateur est responsable de tout dommage causé par lui-même à Vincent Rouyer ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes malveillants (virus, attaques par déni de service, etc.).
Article 4 : Limitation de responsabilité Vincent Rouyer ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès ou d’une mauvaise utilisation du Site.
- De la présence de virus informatiques sur le Site.