MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site actes-formation.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur : Vincent Rouyer – Entrepreneur Individuel (EI)
- SIRET : 884 702 846 00020
- Code APE : 8559A
- Siège social : 18, impasse du soleil 76350 OISSEL
- Contact : v.rouyer@actesformation.com
- Directeur de la publication : Vincent Rouyer
- Créateur du site : M&D Cré@tions
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch.
- Raison sociale : SAS au capital de 100 000€
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
- Téléphone : 04 44 44 60 40.
3. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
4. Description des services fournis
Le site actes-formation.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Vincent Rouyer. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vincent Rouyer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vincent Rouyer.
6. Limitations de responsabilité
Vincent Rouyer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De même, il ne pourra être tenu responsable des bugs ou d’une incompatibilité d’affichage. Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Vincent Rouyer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Responsable de la collecte des données : Vincent Rouyer.
- Finalité : Gestion de la relation client et réponse aux demandes formulées via le formulaire.
- Droit des utilisateurs : Accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à v.rouyer@actesformation.com.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site actes-formation.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.